Auto-garde crypto : la France abandonne ses déclarations obligatoires

L'Assemblée nationale a supprimé la règle de déclaration pour les portefeuilles crypto supérieurs à 100 000 euros. Ce qu'il faut savoir pour les Français.

Julien Marchetti Actualités

La France abandonne la déclaration obligatoire des cryptos en auto-garde au-delà de 100 000 euros

La France vient de laisser tomber une règle proposée qui aurait forcé les détenteurs de cryptomonnaies en auto-garde (c'est-à-dire dans des portefeuilles personnels non liés à une plateforme réglementée) à déclarer leurs avoirs au-delà de 100 000 euros. Cette disposition figurait dans le projet de loi de finances 2027, mais elle a été supprimée lorsque l'Assemblée nationale a rejeté la section revenue du budget le 5 novembre dernier. Pour les deux à trois millions de Français qui conservent directement leurs actifs cryptographiques, ce retrait représente une victoire temporaire mais fragile.

Le gouvernement français avait envisagé cette obligation pour améliorer le recouvrement fiscal et lutter contre l'évasion. Selon les projections initiales, environ 50 000 Français auraient dû déclarer des portefeuilles dépassant le seuil de 100 000 euros. L'amende prévue pour non-conformité était de 10 000 euros. Cette mesure aurait potentiellement élargi le champ de l'impôt sur la fortune (ISF) aux crypto-actifs détenu hors des plateformes régulées, comblant un vide que l'administration fiscale française déplorée depuis des années.

Un dossier plus large : stablecoin, impôts, et la crypto française

L'obligation de déclaration des portefeuilles personnels ne représentait qu'une partie d'un paquet de mesures plus large visant à imposer la crypto-monnaie selon les ambitions de la France post-MiCA. Parallèlement à la règle de l'auto-garde, le gouvernement avait aussi proposé une taxe sur les stablecoins en euros, présentée comme une protection pour l'euro numérique à venir (l'€-digital). Ces deux mesures ont toutes deux disparu du texte budgétaire rejeté en novembre.

Cette approche double révèle la stratégie française de long terme : durcir le cadre fiscal et réglementaire autour de la crypto tout en préservant les projets de souveraineté monétaire de l'Europe. Le rejet du budget démontre cependant que le consensus politique sur ces questions reste fragile. L'opposition de gauche et de droite au projet du gouvernement a prioritaire aux débats budgétaires ont permis aux dispositions crypto de disparaître sans véritable débat public.

Que signifie l'abandon pour les Français ?

En pratique, les détenteurs français de portefeuilles auto-gardés à plus de 100 000 euros ne sont pas pour autant exempts de déclaration fiscale. Ils restent tenus de déclarer leurs gains en capital auprès des autorités fiscales selon le régime français standard (prélèvement forfaitaire de 30 % actuellement en vigueur). Ce qui a changé, c'est l'absence de déclaration annuelle préalable du portefeuille lui-même, qui aurait permis à la Direction générale des finances publiques de surveiller plus étroitement la conformité fiscale.

Pour autant, cette victoire reste temporaire. Le dossier de la déclaration des portefeuilles personnels ne disparaît pas de l'ordre du jour politique français. Des économistes et des ministres continuent à arguent que l'auto-garde représente un angle mort dans le système fiscal. Une future majorité parlementaire, ou un changement dans les priorités budgétaires, pourrait réintroduire cette mesure ou des variantes plus strictes encore.

L'UE et MiCA : un cadre en consolidation

Cet abandon s'inscrit dans un contexte européen plus large. Depuis l'entrée en vigueur du règlement MiCA en juillet 2026, les régulateurs français, notamment l'AMF et l'ACPR, se concentrent sur la surveillance des plateformes réglementées plutôt que sur l'auto-garde. Cette stratégie crée une asymétrie : un Français qui garde ses crypto sur une plateforme approuvée par la MiCA jouit d'une meilleure protection réglementaire mais d'une visibilité fiscale plus forte, tandis qu'un détenteur d'auto-garde échappe à la surveillance mais court des risques accrus en cas de perte de clés ou d'arnaque.

L'abandon de la règle de déclaration à 100 000 euros soulève aussi des questions plus larges sur la souveraineté fiscale. La France, comme d'autres pays européens, peine à harmoniser ses approches nationales avec le cadre européen plus large. Pendant ce temps, des juridictions comme l'Espagne et l'Allemagne expérimentent des approches différentes, ce qui crée des incitations au forum shopping fiscal au sein de l'UE.

Pour les Français détenteurs de cryptomonnaies, le message est simple : respirez pour le moment, mais restez attentifs. Les gouvernements successifs garderont l'œil sur les portefeuilles personnels en auto-garde, et la prochaine tentative de régulation pourrait être plus ciblée ou plus difficile à éviter politiquement. L'auto-garde reste à la merci d'une majorité parlementaire qui verrait dans la crypto une source de revenus fiscaux pour le budget national.

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