La France impose son agenda pour un MiCA plus strict

Les autorités françaises proposent de réviser le MiCA pour renforcer les règles sur les stablecoins, le DeFi et les prestataires non-européens.

Julien Marchetti Actualités

La France impose son agenda pour un MiCA plus strict

L'Autorité des marchés financiers (AMF), l'ACPR et la Banque de France ont publié en octobre 2026 leurs propositions conjointes pour réviser le règlement MiCA au niveau européen. Ces demandes marquent une prise de position française claire : renforcer significativement le cadre réglementaire des crypto-actifs, notamment en durcissant les règles applicables aux stablecoins et en fermant les brèches réglementaires du DeFi. Aux côtés de l'Autriche et de l'Italie, Paris entend façonner la prochaine génération de régulation crypto du continent, celle que les marchés surnomment déjà « MiCA 2.0 ».

Le dossier MiCA, entré en vigueur le 1er juillet 2026, visait à créer un marché unique des crypto-actifs en Europe. Or, pour les trois États membres initiateurs, ce premier cadre ne va pas assez loin. Après quatre mois d'application, les autorités proposent conjointement de réviser le texte selon sept axes majeurs : encadrement renforcé des stablecoins, régulation des passerelles DeFi (les ponts reliant blockchains et finance décentralisée), limitation des activités de prestataires crypto non-européens, normalisation des exigences de capital, règles plus strictes sur le staking, contrôle étendu des services de garde, et enfin application des obligations MiCA aux intermédiaires travaillant avec les collectivités territoriales et organismes publics.

Les stablecoins et le DeFi au cœur des préoccupations

Le principal enjeu est celui des stablecoins, ces jetons adossés au dollar, à l'euro ou à des paniers de devises qui servent de monnaie de référence dans l'écosystème crypto. Les autorités françaises craignent que ces instruments, non régis de manière adéquate au titre de MiCA version 1, ne concurrencent les devises fiduciaires et ne contournent les obligations de déclaration aux autorités. La France souhaite des exigences de réserves plus strictes (composition et audit indépendant de ces réserves), une traçabilité renforcée des flux des stablecoins les plus utilisés, et des limites quant au volume de paiements pouvant être traités au-delà d'un certain seuil journalier, une inquiétude partagée par les régulateurs face à la transition accélérée vers de nouveaux stablecoins.

Le second domaine critique concerne le DeFi. Contrairement au trading centralisé soumis à MiCA, les protocoles décentralisés opèrent sans interlocuteur régulé unique. Les ponts (bridges) permettant de passer d'une blockchain à l'autre fonctionnent en zone grise réglementaire, sans supervision prudentielle claire. Paris propose de soumettre les opérateurs de ces services à une autorisation préalable et de fixer des obligations de capital minimal, réduisant le risque systémique que ces protocoles ne représentent en cas de panne ou d'attaque.

Un positionnement européen clair avant les négociations

Ces propositions s'inscrivent dans la chronologie législative européenne. Le Parlement européen et le Conseil négocient actuellement une refonte de MiCA pour 2027, dans un contexte de débat plus large sur la compétitivité réglementaire de l'Europe face aux États-Unis et à l'Asie. En publiant ses demandes dès octobre, la France cherche à imposer son agenda auprès de Bruxelles et de ses partenaires. Les trois États membres insistent également sur la nécessité de limiter les activités de crypto-bourses non-européennes opérant depuis des juridictions sans supervision équivalente, une prise de position directement inspirée par les réalités du marché français, où MiCA redessine progressivement le paysage du trading.

Pour les traders et investisseurs français, ces propositions signalent un durcissement progressif de la régulation. Les fournisseurs de services crypto opérant en France devront anticiper des exigences de conformité accrues, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et de traçabilité. La révision MiCA, si les propositions françaises sont retenues, pourrait freiner temporairement l'adoption des services DeFi en Europe et renforcer la position des acteurs régulés à petite échelle, au détriment des protocoles décentralisés transfrontaliers. L'impôt sur les gains de crypto (PFU 30 %) restera en place, mais les pratiques d'évasion contournant cette fiscalité pourraient à l'avenir être davantage ciblées par de nouveaux mécanismes de traçabilité et de reportage aux autorités fiscales, une tendance que les régulateurs français préconisent auprès de Bruxelles.

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