Les autorités françaises dévoilent leur stratégie de révision MiCA

L'AMF et la Banque de France publient leurs propositions pour réviser MiCA. Souveraineté monétaire, supervision renforcée et stablecoins en euros.

Julien Marchetti Actualités

Les autorités françaises dévoilent, depuis octobre 2026, leur stratégie pour une révision MiCA au niveau européen. Le Ministère de l'Économie, le Trésor, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France ont publié conjointement leurs propositions, bâties autour de trois axes : renforcer la supervision, préserver la souveraineté monétaire de l'Europe face à la domination du dollar, et favoriser l'innovation dans le cadre de cette révision MiCA.

L'Europe face au dollar : pourquoi la France agit

Depuis l'entrée en vigueur du réglement MiCA le 1er juillet 2026, les stablecoins libellés en dollars dominent largement les marchés cryptographiques européens. Les institutions françaises considèrent cette situation comme un enjeu stratégique : laisser le dollar américain régner sans rival dans l'univers des crypto-actifs reviendrait à abandonner un pan de la souveraineté monétaire de l'Europe. Les propositions françaises visent donc à créer un cadre favorable aux stablecoins libellés en euros, tout en maintenant une supervision stricte.

La Banque de France a maintes fois souligné que les stablecoins en euros constituent un enjeu de politique monétaire autant que de régulation. Ces derniers mois, plusieurs initiatives bancaires ont signalé une accélération en faveur de l'euro sur les marchés cryptographiques. Cette évolution contraste avec la situation passée : avant la révision MiCA, l'accès aux stablecoins était plus limité pour les investisseurs français.

Trois piliers pour la révision : supervision, innovation, stabilité

Les propositions françaises reposent sur trois principes fondamentaux. D'abord, renforcer la supervision des acteurs, en particulier les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) et les fournisseurs de portefeuilles. L'AMF, qui a déjà agréé 83 entités françaises depuis le 30 juin 2026, doit conserver les mains libres pour inspecter les risques émergents, en particulier dans le domaine du staking et de la finance décentralisée (DeFi).

Ensuite, le cadre doit favoriser l'innovation européenne sans sacrifier la protection des investisseurs. La France estime que les normes MiCA actuelles peuvent étouffer certains développements technologiques prometteurs. Les propositions cherchent à calibrer les exigences de capital et de gouvernance de sorte que les startups européennes ne se voient pas systématiquement distancées par leurs concurrents américains ou asiatiques.

Enfin, la révision MiCA doit comporter une réflexion approfondie sur les stablecoins : faut-il les soumettre à des exigences de réserve supplémentaires lorsqu'ils ne sont pas libellés en euros ? Cette question rejoint le débat sur le rôle des stablecoins dans la transition numérique des systèmes de paiement européens.

MiCA en cours de route : où en est la France ?

Depuis juin 2026, la France a accepté les demandes d'agrément auprès de l'AMF. Des acteurs comme Ripple ont obtenu leur licence d'émetteur de monnaie électronique (EMI). Les demandes d'agrément illustrent comment MiCA a transformé le paysage des prestataires français : 117 PSAN candidats initialement se sont consolidés à 83 agrements concrétisés.

Cette dynamique contraste avec l'ambition affichée par la France de devenir un centre régional d'innovation crypto. Les autorités françaises reconnaissent implicitement, dans leurs propositions de révision, que MiCA dans sa forme actuelle crée des frictions importantes pour l'écosystème. La révision offrirait la chance de rééquilibrer : plus de cadre réglementaire, oui, mais pas au détriment de la compétitivité.

Prochaines étapes : négociations bruxelloises

Les propositions françaises entreront dans le débat législatif européen au cours des mois à venir. La Commission européenne, le Parlement et les États membres doivent tous converger pour amender MiCA. La France s'appuie sur ses propositions pour influencer le résultat final. D'autres pays ont aussi des demandes d'ajustement, ce qui rend le processus complexe.

Pour les traders et les investisseurs français, l'enjeu est immédiat : comprendre comment ces propositions pourraient affecter l'accès aux crypto-actifs, les frais, et la variété des instruments disponibles en France. Pendant ce temps, l'environnement réglementaire français, avec ses spécificités locales et ses évolutions constantes, reste l'un des plus dynamiques d'Europe en matière de crypto-régulation.

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