Binance MiCA : l'enquête sur la sollicitation inversée européenne
Le 1er octobre 2026, l'Autorité européenne des marchés financiers et plusieurs régulateurs nationaux ont ouvert une enquête sur Binance et MiCA. La plateforme continue d'opérer en Europe sans licence MiCA en s'appuyant sur une exception juridique appelée « sollicitation inversée ». Selon Binance, le client contacte la plateforme de sa propre initiative, sans démarchage actif. Cette interprétation de la relation entre Binance et MiCA est désormais contestée par Bruxelles.
Binance n'a pas obtenu de licence MiCA paneuropéenne avant l'échéance du 1er juillet 2026. Plusieurs plateformes concurrentes, dont Coinbase et Kraken, ont suspendu leurs services dans certains pays en attendant l'agrément. Binance, elle, a maintenu ses opérations en arguant que les utilisateurs européens viennent d'eux-mêmes sur le site, sans publicité ciblée ni prospection commerciale. Cette stratégie de Binance face à MiCA repose sur une faille juridique.
L'ESMA remet en cause cette logique de Binance face à MiCA. Selon des sources proches du dossier, les régulateurs considèrent que la simple accessibilité du site depuis l'Europe constitue une forme de sollicitation passive. Binance continue d'accepter les inscriptions depuis la France, l'Allemagne, l'Italie et la plupart des États membres, ce qui, pour l'ESMA, revient à offrir un service actif sans autorisation. Le conflit entre Binance et MiCA pourrait redéfinir les règles du jeu pour toutes les plateformes.
Une stratégie héritée du cadre PSAN français
Binance avait déjà utilisé ce mécanisme en France avant l'entrée en vigueur de MiCA. En 2022, l'exchange avait perdu son enregistrement PSAN auprès de l'AMF, mais avait continué à servir des clients français en invoquant la sollicitation inversée. L'argument avait été rejeté par les autorités françaises en 2024, qui considéraient que la présence d'une interface en français et l'absence de géoblocage constituaient une sollicitation active. La question Binance et MiCA n'est donc pas nouvelle.
Le cadre MiCA, entré en vigueur en juillet 2026, impose désormais une licence européenne unique pour opérer dans l'Union. Trente-trois plateformes ont été agréées en France à fin août 2026, et Binance n'en fait pas partie. L'articulation entre Binance et MiCA reste donc problématique. L'exchange a bien déposé une demande de licence auprès des autorités chypriotes en janvier 2026, mais le dossier est toujours en cours d'instruction.
La Grèce comme point d'entrée
En parallèle, Binance a créé une société holding en Grèce en janvier 2026, dans l'objectif d'obtenir une licence dans ce pays. La Grèce applique MiCA, mais les délais d'instruction y sont plus courts qu'à Chypre ou en France. Si Binance obtenait cette licence MiCA grecque, elle pourrait opérer dans toute l'Union par passeport européen. Mais à ce stade, aucune licence n'a été délivrée, et l'enquête de l'ESMA pourrait compliquer l'instruction du dossier Binance.
Les régulateurs nationaux, notamment en France et en Allemagne, ont demandé à l'ESMA de clarifier si la sollicitation inversée reste valide sous MiCA. Le texte réglementaire ne mentionne pas explicitement cette exception, contrairement à certaines directives financières antérieures. Pour Bruxelles, l'absence de mention équivaut à une interdiction implicite.
Un précédent qui touche tout le secteur
Si l'ESMA conclut que Binance opère illégalement, elle pourrait exiger le blocage immédiat des services aux résidents européens, comme elle l'a fait pour Tether USDT le 8 octobre 2026. Dans ce cas, les utilisateurs européens de Binance devraient retirer leurs fonds vers une plateforme agréée ou vers un wallet personnel.
D'autres exchanges surveillent ce dossier de près. Plusieurs plateformes non européennes continuent d'accepter des clients de l'UE en invoquant la sollicitation inversée. Si l'ESMA tranche en défaveur de Binance, ces exchanges devront soit obtenir une licence, soit géobloquer l'Europe.
Binance n'a pas publié de commentaire officiel sur l'enquête. Mais en interne, selon des sources citées par le Financial Times, l'exchange estime que la sollicitation inversée reste un principe valide tant qu'aucune décision formelle ne l'interdit. L'ESMA devrait publier ses conclusions avant la fin du quatrième trimestre 2026.