La BCE et 27 banques centrales réclament la suppression de la règle
La Banque centrale européenne demande l'abandon de la règle des 60% imposée par MiCA aux émetteurs de stablecoins significatifs. Cette disposition oblige les émetteurs comme Circle (EURC, USDC) à placer au moins 60% de leurs réserves en dépôts bancaires. L'ensemble des 27 banques centrales nationales de l'UE soutient cette position dans une réponse commune adressée à la Commission européenne le 22 septembre 2026.
L'article 36 de MiCA fixe un seuil de 30% de dépôts bancaires pour les stablecoins ordinaires, mais ce seuil grimpe à 60% dès qu'un jeton est désigné comme « significatif » sur le plan systémique. La BCE juge cette règle dangereuse : en cas de panique sur les marchés crypto, les détenteurs de stablecoins se précipitent pour échanger leurs jetons contre des euros. Les émetteurs doivent alors retirer massivement des fonds des banques où ils sont déposés.
Un risque de contagion du crypto vers la finance traditionnelle
Le Système européen de banques centrales (SEBC) explique que cette mécanique transfère le stress de liquidité du secteur crypto vers les établissements bancaires. Les banques subissent des retraits brutaux provoqués par une volatilité qu'elles n'ont pas créée. Résultat : un choc né dans l'écosystème des cryptoactifs se propage au système financier classique.
La BCE propose une alternative fondée sur la liquidité plutôt que sur le type d'actif. Les stablecoins significatifs devraient détenir au moins 40% de leurs réserves dans des actifs arrivant à échéance sous un jour ouvrable, et 60% sous cinq jours ouvrables. Obligations souveraines à court terme, accords de rachat au jour le jour : l'idée est de garantir une conversion rapide en cash sans dépendre d'une banque unique.
Extension de l'interdiction des rendements aux montages indirects
La BCE veut également fermer les portes de sortie utilisées pour contourner l'interdiction de rémunérer les stablecoins. MiCA interdit le paiement d'intérêts directs, mais plusieurs plateformes offrent des rendements via le staking, le prêt crypto ou des programmes de fidélité. Les banques centrales affirment que « la rémunération des stablecoins doit demeurer interdite » et que cette interdiction doit s'étendre aux services auxiliaires qui reproduisent un intérêt sous une autre forme.
D'autres demandes figurent dans la réponse : transfert des licences crypto des régulateurs nationaux vers l'ESMA, pouvoir d'interdire l'émission de nouveaux stablecoins libellés en devises étrangères (notamment le dollar) si ceux-ci menacent la stabilité financière, et régulation du staking et du prêt DeFi au niveau européen. La Commission a ouvert une consultation publique qui se clôture le 30 septembre 2026. Les diplomates européens s'attendent à une révision formelle de MiCA en 2027.
MiCA 2.0 en préparation, le Parlement doit valider
Toute modification de MiCA nécessite l'accord du Parlement européen et des États membres. La France applique déjà MiCA depuis le 1er juillet 2026, date de fin de la période transitoire pour les prestataires PSAN. Les 27 banques centrales nationales parlent d'une seule voix sur ce dossier, ce qui renforce le poids politique de la demande.
Tether, premier émetteur mondial de stablecoins, avait déjà pointé cette règle des 60% comme problématique lors de l'adoption initiale de MiCA. L'entreprise estimait que cette obligation exposait inutilement le secteur bancaire. La BCE reprend aujourd'hui cet argument sous l'angle de la stabilité systémique.