Un programme pilote de cinq ans
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a autorisé un programme expérimental permettant de négocier des actions américaines sur des blockchains publiques. Ce cadre, valable pour cinq ans, crée une nouvelle catégorie de plateformes appelées Tokenized Securities Venues (TSV).
L'objectif déclaré est de « commencer petit, recueillir des preuves » et éclairer une future réglementation permanente. Pendant cette période, les TSV pourront opérer des marchés d'actions tokenisées sans s'enregistrer comme bourses nationales. C'est une exemption limitée, mais elle ouvre la porte à une infrastructure que l'Europe n'a pas encore mise en place.
Quelles actions peuvent être tokenisées ?
La SEC impose des plafonds de volume selon deux niveaux de liquidité. Les actions du Tier 1, les plus liquides, peuvent être négociées à hauteur de 0,25 % du volume quotidien moyen. Le Tier 2 autorise 2,5 % du volume moyen, mais avec un nombre limité d'actions.
Concrètement, pour une action comme Tesla qui échange environ 40 millions de titres par jour, une plateforme TSV pourrait théoriquement faciliter 100 000 actions tokenisées par jour. Ce n'est pas négligeable, mais cela reste marginal par rapport au marché traditionnel.
La SEC précise que seuls les tokens qui préservent les droits des actionnaires sont autorisés. Si une action Apple confère des droits de vote et des dividendes, le token doit offrir exactement les mêmes avantages. Les produits synthétiques qui se contentent de suivre le prix sans transférer ces droits ne sont pas éligibles. Cette distinction rejoint la réécriture par la SEC d'une règle vieille de 50 ans sur la tokenisation, publiée plus tôt cette année.
Ce que les TSV peuvent et ne peuvent pas faire
Les plateformes TSV peuvent utiliser des contrats intelligents et des market makers automatisés (AMM) pour faciliter les échanges. Elles n'ont pas besoin de carnet d'ordres centralisé. Mais plusieurs restrictions s'appliquent.
Les TSV ne peuvent pas proposer d'effet de levier ni de prêt de titres. Si le trading d'une action est suspendu sur son marché primaire, le token correspondant doit également cesser d'être échangé. L'entreprise émettrice reçoit un préavis de 30 jours avant qu'un tiers ne tokenise ses actions, et elle peut s'y opposer.
Enfin, les plateformes doivent fonctionner sur des blockchains publiques avec un code auditable. La SEC exige cette transparence pour surveiller les manipulations et garantir que les règles sont respectées.
Qui peut participer ?
L'accès aux TSV reste « permissionné », c'est-à-dire que les plateformes contrôlent qui peut négocier. Les investisseurs institutionnels, les courtiers et potentiellement certains particuliers répondant à des critères d'accès pourront participer. Ce n'est pas un marché ouvert à tous.
Cette restriction limite l'impact immédiat sur le grand public. Mais elle évite aussi les risques de manipulation et les problèmes de conformité qui surgiraient si n'importe qui pouvait tokeniser et échanger des actions sans vérification d'identité.
Comparaison avec l'Europe
En Europe, les actions tokenisées restent largement à la traîne. MiCA, le règlement européen sur les crypto-actifs entré en vigueur en 2024, couvre principalement les stablecoins et les jetons utilitaires. Les instruments financiers traditionnels, comme les actions, relèvent toujours de directives anciennes (MiFID II) qui n'ont pas été conçues pour la blockchain.
Certaines initiatives existent. La Bourse de Zurich a lancé une plateforme d'actifs numériques, et quelques banques européennes expérimentent la tokenisation d'obligations. Mais rien de comparable au cadre américain pour les actions cotées.
Cette différence s'explique en partie par la structure fragmentée des marchés européens. Aux États-Unis, la SEC régule l'ensemble des bourses. En Europe, chaque pays a son propre régulateur, et la coordination prend du temps. MiCA était déjà un compromis long à négocier. Étendre ce cadre aux actions tokenisées demanderait des années. Comme le souligne l'analyse du Clarity Act, les États-Unis rattrapent désormais l'Europe sur plusieurs aspects réglementaires, et les actions tokenisées pourraient marquer un nouveau point de divergence.
Trading 24/7 : pas encore
Beaucoup d'observateurs ont présenté cette annonce comme un pas vers le trading 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Mais le texte de la SEC ne mentionne pas explicitement d'horaires élargis. Les actions tokenisées devront probablement suivre les horaires du marché primaire, au moins durant la phase pilote.
Si le marché de Tesla ferme à 16 h (heure de New York), le token Tesla devra probablement cesser d'être échangé aussi. La blockchain permet techniquement des transactions à tout moment, mais la SEC veut éviter les écarts de prix entre le marché traditionnel et le marché tokenisé.
Le trading 24/7 pourrait venir plus tard, mais il nécessiterait une refonte profonde des règles de surveillance et de formation des prix. Pour l'instant, la SEC teste la faisabilité technique avant de toucher aux horaires.
Ce que cela change pour les investisseurs français
Les investisseurs français ne pourront pas accéder directement aux TSV américaines, du moins pas facilement. Les plateformes permissionnées demanderont des vérifications de conformité, et les courtiers européens ne seront pas automatiquement habilités à offrir ces services.
Toutefois, cette initiative pourrait pousser les régulateurs européens à accélérer leurs propres projets. Si les actions tokenisées se développent aux États-Unis et que les investisseurs européens sont exclus, la pression politique pour harmoniser les règles augmentera.
Pour l'instant, les Français qui veulent investir dans des actions américaines passent par des courtiers traditionnels ou des ETP. La tokenisation ne change rien à court terme. Mais si le pilote fonctionne et que d'autres juridictions suivent, nous pourrions voir émerger un marché global d'actions tokenisées d'ici quelques années.
Risques et limites du modèle
La tokenisation introduit de nouveaux risques. Si un contrat intelligent contient une faille, des millions de dollars peuvent être volés en quelques secondes. Les marchés traditionnels ont leurs propres problèmes, mais les erreurs de codage ne font généralement pas partie de la liste.
La SEC exige un code auditable, mais cela ne garantit pas l'absence de bugs. Les audits de smart contracts sont devenus une industrie, mais les exploits continuent de se produire régulièrement dans la DeFi. Appliquer cette infrastructure à des actions cotées amplifie les enjeux.
Ensuite, il y a la question de la garde. Qui détient réellement les actions sous-jacentes quand vous possédez un token ? Les TSV devront prouver qu'elles ont bien un titre réel pour chaque token émis. La SEC pourra vérifier, mais la complexité augmente par rapport aux systèmes centralisés actuels.
Conclusion
L'annonce du 17 septembre 2026 marque un tournant. Les États-Unis créent un cadre pour tester les actions tokenisées sur blockchain publique, avec des garde-fous stricts. Ce n'est pas encore une révolution, mais c'est une expérience contrôlée qui pourrait redéfinir les marchés financiers dans les années à venir.
L'Europe, elle, reste spectatrice. MiCA a posé des bases solides pour les crypto-actifs, mais les actions tokenisées n'entrent pas dans son périmètre. Si le pilote américain réussit, la pression pour rattraper ce retard deviendra difficile à ignorer.