Le régulateur américain des marchés vient de rouvrir un dossier resté fermé pendant près d'un demi-siècle. Le 1er septembre 2026, la SEC a proposé de réécrire les règles qui encadrent les teneurs de registre, ces sociétés qui tiennent la liste officielle des propriétaires de titres. La raison tenue en un mot : la tokenisation. Pour l'Europe, qui a légiféré la première, ce réveil américain sur la plomberie des marchés mérite l'attention.
Ce que la SEC propose vraiment
Le texte modernise des règles inchangées pour l'essentiel depuis la fin des années 1970. Il vise environ 273 teneurs de registre agréés aux États-Unis. Son coeur est la proposition de règle 17ad-31, qui encadre les mentions restrictives attachées à un titre et envisage de les faire respecter directement par des contrats intelligents sur des actifs tokenisés.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a résumé l'intention : adapter les règles aux processus actuels des teneurs de registre, y compris les communications électroniques et la technologie blockchain. La consultation publique dure 60 jours après publication au registre fédéral, comme l'ont rapporté Yahoo Finance et KuCoin. Rien n'est encore voté, mais la direction est posée.
Pourquoi le teneur de registre est la vraie question
La tokenisation ne se résume pas à créer un jeton. Encore faut-il que ce jeton corresponde au registre officiel de propriété. C'est là que le teneur de registre devient central. Sans lui, un titre tokenisé n'est qu'une copie synthétique, sans valeur juridique certaine.
La proposition favorise justement les modèles où la tokenisation est intégrée au registre officiel de l'émetteur, plutôt que des jetons fabriqués par un tiers en dehors des canaux réglementés. Cette approche avantage des acteurs comme Securitize. Elle s'inscrit dans un mouvement plus large, avec le rapprochement entre tZERO et l'opérateur de Bourse ICE, ou encore le partenariat entre le NYSE et Securitize. La bataille se joue sur l'infrastructure, pas sur le marketing.
Et l'Europe dans tout cela
Le paradoxe est net. L'Union européenne a légiféré la première, avec le régime pilote sur les infrastructures de marché en registre distribué et le cadre MiCA. Mais les volumes restent modestes, un décalage que nous avions décrit dans notre article sur les actions tokenisées et le retard européen.
Si les États-Unis règlent la question du registre officiel, ils pourraient rattraper leur retard réglementaire par la vitesse d'exécution. Pour l'AMF et les acteurs français, l'enjeu devient clair : disposer d'un cadre ne suffit pas, il faut aussi une plomberie qui tienne à l'échelle. La même logique traverse le dossier des stablecoin, où le cadre européen existe sans garantir l'usage, comme le montre notre analyse sur le stablecoin euro face au dollar.
La consultation américaine s'ouvre pour deux mois. Elle ne dira pas seulement comment Wall Street mène sa tokenisation des titres. Elle fixera aussi le rythme que l'Europe devra suivre si elle veut transformer son avance juridique en avance réelle sur la tokenisation.