La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de l'Union européenne demandent à Bruxelles de supprimer la règle des 60 % de dépôts bancaires imposée aux émetteurs de stablecoins MiCA. Cette exigence, entrée en vigueur le 1er juillet 2026, oblige les stablecoins adossés à des devises fiduciaires à maintenir au moins 60 % de leurs réserves sous forme de dépôts dans des établissements de crédit agréés. La BCE juge cette règle dangereuse pour la stabilité du système bancaire européen.
Mais dans le même temps, l'institution de Francfort réclame un durcissement de l'interdiction de rémunération sur les stablecoins MiCA. Actuellement, MiCA interdit aux émetteurs de verser des intérêts directs, mais certains contournent la règle en offrant des rendements indirects via des protocoles DeFi ou des programmes de liquidité. La BCE veut fermer cette brèche. Elle souhaite également que les émetteurs soient soumis aux mêmes ratios de liquidité que les banques, tout en retirant l'obligation de placer ces liquidités dans les banques.
La contradiction au cœur de la demande
La position de la BCE repose sur un paradoxe. D'un côté, elle estime que concentrer 60 % des réserves de stablecoins MiCA dans le système bancaire crée un risque de ruée bancaire en cas de dépegging brutal. Si plusieurs milliards d'euros de stablecoins devaient être rachetés simultanément, les émetteurs seraient contraints de retirer leurs dépôts bancaires rapidement, déstabilisant les établissements concernés. L'argument est recevable : Tether et Circle détiennent ensemble plus de 180 milliards de dollars d'actifs, dont une partie significative en dépôts. Un choc de liquidité sur ce montant pourrait effectivement créer des tensions.
Mais de l'autre côté, la BCE veut imposer des ratios de liquidité stricts aux émetteurs de stablecoins, similaires à ceux des banques. Ces ratios exigent précisément que les actifs soient disponibles immédiatement, ce qui en pratique pousse vers les dépôts bancaires ou les titres souverains très liquides. Retirer l'obligation des 60 % tout en imposant des ratios de liquidité bancaire revient à remplacer une contrainte explicite par une contrainte implicite. La seule différence est que la seconde laisse plus de marge de manœuvre aux émetteurs pour choisir où placer leurs réserves, mais elle ne change pas fondamentalement la nature du problème.
Le rendement comme ligne de front
Sur la question du rendement, la position de la BCE est plus cohérente. L'interdiction de rémunération vise à empêcher les stablecoins de concurrencer directement les dépôts bancaires. Si un stablecoin offre 4 % de rendement annuel tout en restant convertible à parité avec l'euro, il devient une alternative strictement supérieure à un compte d'épargne classique, qui rapporte en moyenne 2,5 % en France en 2026. La migration des dépôts vers les stablecoins priverait les banques d'une source de financement stable, réduisant leur capacité à prêter.
Toutefois, l'interdiction actuelle de MiCA comporte un angle mort. Les protocoles DeFi permettent aux détenteurs de stablecoins de générer des rendements sans que l'émetteur lui-même verse d'intérêts. Un utilisateur peut déposer son USDC ou son EURC dans un pool de liquidité Aave ou Uniswap et toucher un rendement variable, parfois supérieur à 5 %. La BCE considère que ces montages contournent l'esprit de la réglementation et demande que toute forme de rémunération, directe ou indirecte, soit interdite. Cela impliquerait d'empêcher les émetteurs de stablecoins de coopérer avec les protocoles DeFi qui offrent des rendements, ou de limiter l'utilisation des stablecoins dans ces protocoles.
Les stablecoins en euro pris en tenaille
Cette double pression réglementaire frappe directement les stablecoins en euro. Qivalis, le stablecoin lancé en septembre 2026 par un consortium de douze banques françaises, a été conçu pour répondre aux exigences de MiCA. Ses réserves sont entièrement placées en dépôts bancaires et en titres souverains français. Si la règle des 60 % est supprimée, Qivalis devra revoir sa stratégie de réserves. Mais si l'interdiction de rendement est durcie, le stablecoin perdra tout avantage compétitif face aux solutions de paiement instantané comme SEPA Instant ou l'euro numérique de la BCE, prévu pour 2027.
Le Crédit Agricole, qui a rejoint en septembre un consortium de stablecoin dollar mais pas de stablecoin euro, a justifié son choix par l'incertitude réglementaire en Europe. La banque estime que MiCA impose des contraintes trop lourdes pour qu'un stablecoin euro soit rentable à court terme. Si la BCE obtient gain de cause sur le durcissement du rendement, cette analyse se confirmerait. Les banques françaises auraient alors investi dans un produit sans marché.
Le dollar conserve son avance structurelle
Pendant que l'Europe débat de ses règles, les stablecoins dollar continuent de croître. Tether et Circle représentent 95 % du marché mondial des stablecoins, avec respectivement 120 milliards et 60 milliards de dollars en circulation en octobre 2026. Aucun stablecoin euro ne dépasse 500 millions d'euros de capitalisation. MiCA était censé inverser cette domination en créant un cadre réglementaire clair pour l'euro, mais les ajustements successifs demandés par la BCE retardent cette ambition.
La Banque de France, dans une note publiée en septembre, a soutenu la position de la BCE sur la règle des 60 %, tout en ajoutant une nuance. Elle estime que les stablecoins adossés à des devises non européennes devraient être soumis à des exigences de réserve encore plus strictes que les stablecoins en euro. L'objectif est de décourager l'usage de stablecoins dollar en Europe en les rendant moins compétitifs. Mais cette stratégie repose sur l'hypothèse que les utilisateurs se tourneront vers des stablecoins euro, ce qui n'est pas garanti si ces derniers n'offrent ni rendement ni avantage technique.
Un arbitrage politique en cours
La Commission européenne doit maintenant arbitrer entre la position de la BCE et celle des émetteurs de stablecoins MiCA, qui s'opposent à tout durcissement supplémentaire. Circle, qui a obtenu un agrément pour son EURC en juillet 2026, a déclaré qu'un renforcement de l'interdiction de rendement rendrait le produit « non viable commercialement ». Tether, qui n'a pas demandé d'agrément et continue d'opérer hors du cadre européen, observe la situation sans se prononcer. Le calendrier est serré. MiCA prévoit une révision en 2027, mais la BCE souhaite que les modifications soient adoptées avant cette échéance.
En attendant, les 33 plateformes agréées en France sous le régime MiCA naviguent dans un brouillard réglementaire. Elles doivent appliquer des règles qui pourraient changer dans six mois, tout en expliquant à leurs clients pourquoi les stablecoins européens offrent moins de services que leurs équivalents américains. La clarté promise par MiCA s'est transformée en incertitude prolongée.