La Réserve fédérale impose des réserves complètes
La Réserve fédérale américaine a publié le 24 septembre 2026 deux propositions de réglementation pour mettre en œuvre le GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins adoptée en août. Les règles imposent un adossement à 100 % avec des actifs de réserve autorisés, notamment des bons du Trésor à court terme et d'autres actifs liquides de haute qualité. Les émetteurs supervisés par la Fed devront également respecter des exigences de capital standardisées pour couvrir les risques de crédit et opérationnels.
Le cadre américain s'aligne sur MiCA, le règlement européen entré en vigueur le 30 juin 2026 en Europe. Les deux textes exigent des réserves ségrégées, une surveillance prudentielle et des obligations de transparence. Mais le GENIUS Act accorde aux banques américaines un rôle central que MiCA leur refuse en pratique.
MiCA limite les stablecoins bancaires
Sous MiCA, un établissement de crédit peut émettre un stablecoin, mais uniquement via une filiale distincte soumise au statut d'émetteur de jetons de monnaie électronique. Cette séparation juridique empêche la banque d'utiliser directement son bilan pour garantir le stablecoin. Les banques européennes doivent choisir entre rester banque ou devenir émetteur, jamais les deux à la fois sous la même entité.
Le GENIUS Act élimine cette barrière. Une banque supervisée par la Fed peut demander l'autorisation d'émettre un stablecoin tout en conservant son statut bancaire. La seconde proposition de la Fed précise les modalités de cette demande, y compris la soumission d'un plan d'affaires et d'une documentation financière. L'émetteur reste une banque de dépôt, avec accès à la fenêtre d'escompte et à l'assurance-dépôts fédérale.
Le dilemme français : banques absentes, émetteurs isolés
En France, aucune des 33 plateformes agréées MiCA en septembre 2026 n'est une banque. Les établissements bancaires français ont privilégié des partenariats indirects avec des émetteurs tiers plutôt que de créer une filiale dédiée. Le Crédit Agricole a rejoint le consortium USDC de Circle en septembre, mais comme partenaire bancaire, pas comme émetteur. BPCE distribue des stablecoins via sa plateforme Bimpli, mais n'en émet aucun.
Douze banques françaises, dont BNP Paribas, Société Générale et La Banque Postale, ont lancé Qivalis, un stablecoin euro, en septembre 2026. La structure reste un consortium séparé, non une émission directe par les banques. Le statut juridique de Qivalis relève du cadre EMT (émetteur de jetons de monnaie électronique), pas du régime bancaire. Les bilans bancaires restent intouchés.
Les banques américaines récupèrent un avantage
Le GENIUS Act autorise une banque américaine à internaliser l'émission, ce qui réduit les coûts de structure, simplifie la gouvernance et accélère l'intégration aux systèmes de paiement existants. JPMorgan Chase a déjà testé JPM Coin en interne depuis 2019. Wells Fargo et Bank of America ont déposé des demandes de brevets pour des systèmes de stablecoins bancaires entre 2023 et 2025. Ces banques peuvent désormais transformer ces projets pilotes en produits commerciaux sous supervision fédérale.
MiCA impose une limite de 200 millions d'euros de transactions quotidiennes sur les stablecoins émis par des entités non bancaires. Un émetteur bancaire pourrait contourner cette contrainte en Europe, mais la séparation filiale annule l'avantage. Les banques américaines opèrent sans ce plafond dès que la Fed valide leur dossier.
Des réserves opaques contre des réserves auditées
MiCA exige un audit trimestriel des réserves par un tiers indépendant. Le rapport doit détailler la composition des actifs, leur valorisation et leur adéquation avec les jetons en circulation. Les auditeurs vérifient que 100 % des jetons sont couverts, avec une marge de sécurité minimale de 2 % pour les stablecoins adossés à une monnaie fiduciaire unique.
Le GENIUS Act mentionne des réserves complètes mais ne spécifie ni la fréquence des audits, ni la publication obligatoire des rapports. Les propositions du 24 septembre indiquent que la Fed supervisera la conformité, sans clarifier si ces audits seront rendus publics. Tether et Circle publient déjà des attestations mensuelles, mais sous une obligation contractuelle, pas réglementaire. Le cadre américain pourrait tolérer une transparence moindre si la supervision interne de la Fed suffit.
Fiscalité française : un handicap qui persiste
La réglementation MiCA ne touche pas à la fiscalité. En France, toute plus-value réalisée en stablecoin reste soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, identique aux autres cryptomonnaies. Convertir des euros en USDC, puis revendre l'USDC contre des euros déclenche une imposition si le prix a fluctué entre-temps. La stabilité du stablecoin limite l'ampleur des gains, mais n'élimine pas l'obligation déclarative.
Les États-Unis n'ont pas encore tranché la question fiscale des stablecoins. Le Congrès débat depuis 2024 d'une exemption pour les transferts de stablecoins entre plateformes, qui seraient traités comme de simples mouvements de fonds plutôt que comme des cessions taxables. Si cette exemption passe, un utilisateur américain pourrait déplacer des USDC sans conséquence fiscale, alors qu'un Français devrait déclarer chaque conversion.
PSAN versus GENIUS Act : deux chemins, un résultat
La France avait pris de l'avance avec le régime PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques), en vigueur depuis 2019 et remplacé par MiCA le 1er juillet 2026. Les PSAN devaient obtenir un enregistrement auprès de l'AMF pour opérer légalement. Ce cadre a permis à 82 acteurs d'obtenir un agrément avant la transition vers MiCA.
Le GENIUS Act reproduit cette logique d'enregistrement obligatoire, avec sept ans de retard. Les émetteurs américains devront s'enregistrer auprès de la Fed ou d'un régulateur d'État, selon leur taille et leur modèle d'affaires. Les non-banques suivront une procédure d'application distincte, similaire à celle des EMT en Europe. La différence tient à l'accès bancaire direct, que MiCA bloque et que le GENIUS Act ouvre.
Un cadre global qui converge
La période de consultation publique sur les propositions de la Fed se termine 60 jours après leur publication au Federal Register. Les règles finales entreront probablement en vigueur au premier trimestre 2027. MiCA s'applique déjà depuis trois mois, ce qui donne aux émetteurs européens une longueur d'avance sur la mise en conformité.
Les deux cadres imposent des standards similaires sur les réserves, la transparence et la protection des utilisateurs. Mais le GENIUS Act accorde aux banques américaines un avantage structurel que MiCA refuse aux banques européennes. Les stablecoins dollar continueront de dominer tant que les banques françaises resteront en retrait de l'émission directe.