La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales de la zone euro ont transmis le 22 septembre 2026 leur réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement MiCA. L'Eurosystème propose deux changements qui vont dans des directions opposées : supprimer l'obligation de dépôts bancaires à 60 % pour les stablecoins significatifs, tout en élargissant l'interdiction de rendement aux mécanismes indirects comme le staking et le prêt.
Le premier volet assouplit les contraintes de réserves. MiCA impose actuellement aux émetteurs de stablecoins classés « significatifs » par l'Autorité bancaire européenne de placer au moins 60 % de leurs réserves en dépôts bancaires. Le seuil de signification se déclenche à 10 millions de détenteurs ou 5 milliards d'euros émis. Les émetteurs plus modestes doivent respecter un minimum de 30 %. La BCE juge cette règle « expose les établissements prêteurs aux mouvements du marché des stablecoins » et propose de la remplacer par un système de liquidité échelonnée inspiré des fonds monétaires : une part des réserves mobilisable sous un jour ouvré, une autre sous cinq jours.
L'argument s'appuie sur l'épisode de mars 2023. Circle détenait alors 3,3 milliards de dollars à la Silicon Valley Bank. Lorsque la banque a été placée sous tutelle, l'USDC a brièvement décroché à 0,87 dollar. La BCE souligne que les dépôts liés aux rachats de stablecoins constituent un financement instable, sensible aux vagues de retraits soudaines. Le passage à un cadre de liquidité retirerait la concentration obligatoire dans le secteur bancaire, sans pour autant affaiblir la capacité de conversion rapide.
Un durcissement simultané sur les rendements
Le second volet va en sens inverse. MiCA interdit déjà le versement direct d'intérêts sur les stablecoins, afin de préserver la frontière entre monnaie électronique et dépôt bancaire. La BCE veut étendre cette interdiction aux mécanismes indirects qui transforment un jeton de paiement en instrument de rendement : services de prêt, d'emprunt ou de staking associés au stablecoin. L'institution craint que ces montages ne contournent la règle initiale et ne créent un avantage concurrentiel injustifié pour les plateformes crypto par rapport aux banques traditionnelles.
Cette proposition survient alors que plusieurs protocoles DeFi offrent des taux annuels à deux chiffres sur l'USDC ou l'USDT via des pools de liquidité ou des contrats de prêt. Si l'interdiction élargie entre en vigueur, ces services devront soit se retirer du marché européen, soit restructurer leurs produits pour dissocier le stablecoin du mécanisme de rendement. Les émetteurs comme Circle ou Tether ne reversent pas eux-mêmes d'intérêts, mais les revenus qu'ils tirent du placement de leurs réserves atteignent plusieurs centaines de millions de dollars par trimestre.
Une position consultative sans garantie de mise en œuvre
L'Eurosystème dispose d'un avis consultatif, pas d'un pouvoir décisionnaire. La révision finale relève de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. Les deux propositions pourraient donc être adoptées séparément, retardées ou modifiées. Le calendrier de mise en œuvre n'a pas été précisé dans la réponse du 22 septembre.
Au 8 août 2026, 22 émetteurs de stablecoins étaient autorisés dans l'Union européenne, dont Circle (USDC et EURC), Société Générale-FORGE (EURCV) et Banking Circle (EURI). Aucun n'a encore franchi les seuils de signification déclenchant l'obligation de 60 %. Si la règle est supprimée avant qu'un émetteur n'atteigne ces seuils, la contrainte disparaît sans avoir jamais été appliquée en pratique. Si elle reste en place, Tether et Circle, qui dominent le marché mondial avec l'USDT et l'USDC, devront choisir entre se conformer ou limiter leur expansion en Europe.
La divergence entre les deux volets, l'un favorable aux émetteurs et l'autre restrictif pour l'écosystème DeFi, révèle une tension réglementaire : faciliter l'émission de stablecoins tout en empêchant qu'ils ne deviennent des substituts aux produits bancaires. Le résultat dépendra de l'arbitrage final entre innovation financière et protection du monopole de collecte des dépôts.